VEHICULE D’OCCASION – PIECE A FOURNIR – PARTICULIER

  • CARTE GRISE ORIGINALE (revêtue de la mention “vendu le ….. et de la signature de l’ancien propriétaire)
  • DECLARATION D’ACHAT (si c’est un professionnel de l’automobile qui vous a vendu le véhicule)
  • COPIE DE LA PIECE D’IDENTITE OU DU PASSEPORT
  • PERMIS DE CONDUIRE
  • CERTIFICAT DE CESSION (CERFA 15776*01)
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION (CERFA 13750*05)
  • MANDAT (CERFA 13757*03)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE (si vous êtes hébergé fournir attestation d’hébergement + pièce d’identité de la personne qui vous héberge)
  • CONTROLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS (pour les véhicule de plus de 4 ans)
  • ATTESTATION D’ASSURANCE

 

VEHICULE D’OCCASION – PIECES A FOURNIR – ENTREPRISE

  • CARTE GRISE ORIGINALE (revêtue de la mention “vendu le …. signé par l’ancien titulaire)
  • DECLARATION D’ACHAT (si c’est un professionnel de l’automobile qui vous a vendu le véhicule)
  • COPIE DE LA PIECE D’IDENTITE OU DU PASSEPORT DU GERANT
  • K-BIS
  • CERTIFICAT DE CESSION (CERFA 15776*01)
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION (CERFA 13750*05)
  • MANDAT (CERFA 13757*03)
  • CONTROLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS (pour les véhicule de plus de 4 ans)
  • ATTESTATION D’ASSURANCE

 

  

      

 

 

 

 


 

VEHICULE NEUF

  • CERTIFICAT DE CONFORMITE
  • DOCUMENT DOUANE
  • FACTURE D’ACHAT
  • PIECE D’IDENTITE ou PASSEPORT
  • PERMIS DE CONDUIRE
  • JUSTIFICAT DE DOMICILE
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION
  • MANDAT
  • ATTESTION D’ASSURANCE

 


 

 Pour les personnes hébergées :

Attestation d’hébergement, photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant avec son justificatif de domicile

 

Changement d’adresse

Demande d’immatriculation (cerfa 13750*03) dûment rempli.

Carte grise

Pièce d’identité ou passeport en cours de validité

Justificatif de domicile de moins de moins de 3 mois.

Photocopie du contrôle technique qui doit être en cours de validité.

 

Duplicata

Déclaration de perte ou de vol

Demande d’immatriculation (cerfa 13750*03) dument rempli (cocher la case duplicata)

Pièce identité ou passeport

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Photocopie du controle technique qui doit être en cours de validité.

 

CONSEILS  UTILES

Lorsque vous achetez un véhicule demandez un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non gage) car attention aujourd’hui un véhicule peut faire l’objet d’un gage ou d’une opposition quand des amendes ou des PV ne sont pas réglés par le propriétaire et l’immatriculation devient impossible tant que ces contraventions ne seront pas réglées en totalité.

Lorsque vous vendez un véhicule faîtes enregistrer sa vente. Vous munir de la photocopie de la carte grise, du certificat de cession (exemplaire destiné à la prefecture) et de la photocopie de votre pièce d’identité. Ceci vous dégagera de la responsabilité de votre véhicule, si la personne à qui vous vendez ne met pas la carte grise à son nom.

N’oubliez pas q’une carte grise est un titre de propriété.

N’achetez pas un véhicule à une personne qui n’a pas mis la carte grise à son nom. Ex : si Monsieur DUPONT vous vend son véhicule et que la carte grise est au nom de Mr DUBOIS, c’est que Mr DUPONT  n’a pas fait les démarches pour mettre la carte grise à  son nom et dece  fait ne peut pas vous vendre ce véhicule.